Réunion du mardi 27 septembre 2016
commission des lois
Modernisation de la justice du XXIème siècle (nouvelle lecture) - Examen des amendements au texte de la commission
Réunion du mercredi 21 septembre 2016
commission des lois
Modernisation de la justice du XXIème siècle - Examen, en nouvelle lecture, du rapport et du texte de la commission
Réunion du mercredi 6 juillet 2016
commission des lois
Loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse à l'heure d'internet - Examen du rapport d'information
Réunion du lundi 4 juillet 2016
commission des lois
Transparence, lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique - Compétence du Défenseur des droits pour l'orientation et la protection des lanceurs d'alerte - Examen des amendements sur les textes de la commission
Réunion du mercredi 29 juin 2016
commission des affaires sociales
Mission d'information à La Réunion - Situation sanitaire - Communication
Réunion du jeudi 23 juin 2016
délégation sénatoriale aux outre-mer
Problématique des titres de propriété dans les outre-mer - Présentation du rapport d'information
Réunion du mercredi 22 juin 2016
commission des lois
Modifier le mode de scrutin pour l'élection du Conseil général de Mayotte - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mercredi 1 juin 2016
commission des lois
Audition de M. Henri Bardet, candidat proposé par le Président du Sénat comme membre de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique
Audition de Mme Adeline Hazan, Contrôleure générale des lieux de privation de liberté
Simplification, clarification et actualisation du code de commerce - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du jeudi 26 mai 2016
délégation sénatoriale aux outre-mer
Problématique des normes sanitaires et phytosanitaires applicables à l'agriculture dans les outre-mer - Audition de l'Agence nationale de sécurité sanitaire (ANSES)
Réunion du mercredi 25 mai 2016
commission des lois
Réforme de la prescription en matière pénale - Examen du rapport
Réunion du mardi 3 mai 2016
commission des lois
Réformer le système de répression des abus de marché - Examen du rapport pour avis
Réunion du jeudi 7 avril 2016
délégation sénatoriale aux outre-mer
Audition de M. Geoffroy Filoche, de l'Institut de recherche et de développement (IRD) co-auteur du rapport sur les zones de droits d'usage collectifs, concessions et cessions en Guyane française
Réunion du mercredi 10 février 2016
commission des lois
Droit des étrangers en France - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du jeudi 28 janvier 2016
délégation sénatoriale aux outre-mer
Étude de la problématique des normes dans les outre-mer - Audition de M. Claude Girault, directeur général adjoint des outre-mer, et de Mme Agnès Fontana, sous-directrice des affaires juridiques et institutionnelles de la Direction générale des outre-mer
Réunion du jeudi 21 janvier 2016
délégation sénatoriale aux outre-mer
Audition de représentants du ministère de la justice
Étude sur la problématique des titres de propriété, de l'indivision et de la combinaison des régimes juridiques coutumiers avec le droit civil dans les outre-mer - Audition de M. Christian Belhôte, secrétaire général de la Première présidence de la Cour de cassation
Réunion du jeudi 3 décembre 2015
délégation sénatoriale aux outre-mer
Étude sur la problématique du titre de propriété, de l'indivision et de la combinaison des régimes juridiques coutumiers avec le droit civil dans les outre-mer - Audition de M. Ismaël Kordjee, directeur des affaires foncières et du patrimoine (DAFP) du Conseil départemental de Mayotte et de Mme Stéphanie Rière, géomètre-expert de Mayotte Topo, sur la problématique du foncier à Mayotte
Réunion du mercredi 25 novembre 2015
commission des lois
Loi de finances pour 2016 - Mission « Outre-mer » - Examen du rapport pour avis
Réunion du mardi 24 novembre 2015
commission des lois
Loi de finances pour 2016 - Mission « Justice » - Audition de Mme Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice
Réunion du mercredi 4 novembre 2015
commission des lois
Application des mesures relatives à la justice du XXIème siècle - Examen des amendements au texte de la commission
Réunion du mardi 3 novembre 2015
commission des lois
Indépendance et impartialité des magistrats et ouverture de la magistrature sur la société - Examen des amendements au texte de la commission
Réunion du mercredi 28 octobre 2015
commission des lois
Indépendance et impartialité des magistrats et ouverture de la magistrature sur la société - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du jeudi 1 octobre 2015
délégation sénatoriale aux outre-mer
Désignation d'un nouveau rapporteur sur les questions foncières