• Réunion du mercredi 5 novembre 2025

    commission des affaires sociales

    Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mardi 4 novembre 2025

    commission des finances

    Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales - Examen du rapport pour avis

  • Réunion du mardi 28 octobre 2025

    commission des affaires sociales

    Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 et projet de loi de finances pour 2026 - Audition de M. Jean-Pierre Farandou, ministre du travail et des solidarités

  • Réunion du mercredi 15 octobre 2025

    commission des affaires sociales

    Les communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS) - Examen du rapport d'information de la mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale