• Réunion du mercredi 10 avril 2024

    MI Architectes bâtiments de France

    Audition de représentants d'associations d'élus locaux

  • Réunion du mercredi 3 avril 2024

    MI Architectes bâtiments de France

    Audition de M. Albéric de Montgolfier, Sénateur, président de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture (CNPA)

  • Réunion du mercredi 3 avril 2024

    commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

    Proposition de loi visant à concilier la continuité du service public de transports avec l'exercice du droit de grève - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mercredi 27 mars 2024

    commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

    L'équité territoriale en matière d'accès aux soins - Audition de Mme Isabelle Dugelet, maire de La Gresle (Loire) et membre du conseil d'administration de l'Association des maires ruraux de France (AMRF), Mme Julie Pougheon, conseillère spéciale de la directrice générale de l'offre de soins (DGOS) et M. Maxime Lebigot, co-président de l'Association de citoyens contre les déserts médicaux (ACCDM)

  • Réunion du mardi 6 février 2024

    commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

    Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports - Examen du rapport pour avis