• Réunion du mardi 25 mars 2025

    CE Missions des agences de l'État

    Audition de M. Sylvain Waserman, président, Mme Patricia Blanc et M. Baptiste Perrissin-Fabert, directeurs généraux délégués de l'Agence de la transition écologique (Ademe)

  • Réunion du mercredi 19 mars 2025

    commission des lois

    Audition de M. Jean Maïa, candidat proposé par le Président de la République aux fonctions de président de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

  • Réunion du mardi 11 mars 2025

    CE Missions des agences de l'État

    Audition de M. Samuel Tual, vice-président du Mouvement des entreprises de France (Medef)

  • Réunion du mardi 4 mars 2025

    CE Missions des agences de l'État

    Audition de M. Laurent Dejoie, représentant des Régions de France, vice-président du conseil régional des Pays de la Loire et Mme Véronique Pouzadoux, vice-présidente de l'Association des maires de France et des présidents d'intercommunalité, maire de Gannat

  • Réunion du mardi 18 février 2025

    CE Missions des agences de l'État

    Audition de MM. Laurent Cohen-Tanugi, avocat, et François Ecalle, président de l'association « Finances publiques et économie » (Fipeco)

  • Réunion du mardi 11 février 2025

    CE Missions des agences de l'État

    Échange de vues sur les travaux de la commission d'enquête

  • Réunion du mercredi 29 janvier 2025

    commission des lois

    Audition de M. Philippe Ingall-Montagnier, candidat proposé par le Président du Sénat aux fonctions de membre de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

    Proposition de loi tendant à supprimer certaines structures, comités, conseils et commissions « Théodule » dont l'utilité ne semble pas avérée - Examen des amendements au texte de la commission

  • Réunion du mercredi 15 janvier 2025

    commission des lois

    Proposition de loi tendant à supprimer certaines structures, comités, conseils et commissions « Théodule » dont l'utilité ne semble pas avérée - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du jeudi 12 décembre 2024

    délégation aux collectivités territoriales

    Présentation des conclusions de l'étude portant sur l'expérimentation du transfert de la compétence « santé scolaire » aux collectivités volontaires et examen du rapport d'information

  • Réunion du jeudi 24 octobre 2024

    délégation aux collectivités territoriales

    Table ronde portant sur l'état des finances locales