Réunion du mardi 14 février 2017
commission des affaires sociales
Proposition de loi relative à l'extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse (nouvelle lecture) - Examen des amendements de séance
Réunion du mercredi 8 février 2017
commission des affaires sociales
Proposition de loi relative à l'extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse (nouvelle lecture) - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mardi 24 janvier 2017
commission mixte paritaire
Commission mixte paritaire sur la proposition de loi relative à l'extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse
Réunion du mercredi 7 décembre 2016
commission des affaires sociales
Proposition de loi relative à l'extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse - Examen des amendements au texte de la commission
Réunion du mardi 6 décembre 2016
commission des affaires sociales
Proposition de loi relative à l'extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse - Examen du rapport et du texte de la commission