Interventions de M. Patrick ABATE (jeudi 26 mai 2016)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI VISANT À RENFORCER LA LIBERTÉ, L'INDÉPENDANCE ET LE PLURALISME DES MÉDIAS n° 2016-1524 (dossier législatif)

Article 1er (art. 2-1 [nouveau] de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse - Droit d'opposition des journalistes)

Article 1er quater (supprimé) (art. L. 1351-1 du code de la santé publique - Renforcement de la protection des lanceurs d'alerte)

Article 7 (art. 30-8 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication - Comités relatifs à l'honnêteté, l'indépendance, le pluralisme de l'information et des programmes)

Article 1er ter (précédemment réservé) (art. 2 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, art. 706-183 à 706-187 [nouveaux], 326, 100-5, 109 et 437 du code de procédure pénale, art. 226-4, 226-15, 323-1, 413-11, 413-13, 432-8, et 432-9 du code pénal - Protection des sources des journalistes)

Article additionnel après l'article 1er ter (précédemment réservé)

Articles additionnels après l'article 7 (suite)

Article additionnel après l'article 10 bis

Article 11 (art. 6 de la loi n° 86-897 du 1er août 1986 portant réforme du régime juridique de la presse - Transparence de l'actionnariat et des organes dirigeants des publications)

Article additionnel après l'article 11 quinquies

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