Interventions de M. Philippe ADNOT

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE MODERNISATION DE LA SÉCURITÉ CIVILE

première lecture

[n° 2004-811 (15, 16 et 17 juin 2004)]

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Discussion générale:

Forte proportion de sapeurs-pompiers volontaires dans l'Aube. Doute des bienfaits de l'engagement à seize ans. Absence d'effet de la réforme de la retraite des sapeurs-pompiers volontaires. Proposition d'une prime à l'engagement et d'une réforme du financement. (texte intégral du JO)

Art. 25 (Intitulé de la section I-1 nouvelle du chapitre IV du titre II du livre IV de la première partie du code général des collectivités territoriales et article L. 1424-8-1 - Réserves de sécurité civile)

Son amendement n° 186 : suppression ; devenu sans objet. (texte intégral du JO)
Importance des centres de première intervention. Risque de disparition de ces centres en raison des contraintes imposées. Défavorable à l'amendement n° 19 de la commission (constitution de réserves de sécurité civile à l'échelon communal). (texte intégral du JO)

Art. 26 (Art. L. 1424-8-2 du code général des collectivités territoriales - Réserves départementales de sécurité civile)

Son amendement n° 187 : suppression de la réserve départementale ; adopté. (texte intégral du JO)

Art. 49 (Art. L. 1424-34 du code général des collectivités territoriales - Directeur adjoint et directeur financier)

Ses amendements, portant sur le même objet, n° 190 et 191  : assistance du directeur départemental du SDIS ; devenus sans objet. (texte intégral du JO)
Partage de décision entre la partie opérationnelle et la partie non opérationnelle. (texte intégral du JO)

Art. 56 (Avantage de retraite pour les sapeurs-pompiers volontaires - Intitulé du titre II et articles 15-1 à 15-4 nouveaux de la loi du 3 mai 1996)

Son amendement n° 184 : suppression ; rejeté. Réforme onéreuse pour les collectivités locales. Risque de disparition des centres de première intervention. (texte intégral du JO)
Risque de diminution des sapeurs-pompiers volontaires et des centres de première intervention. (texte intégral du JO)