PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2024
première lecture
[n° 2023-1322 (24, 25, 26 novembre, 1er, 5 et 7 décembre 2023)]
Première partie :
Article additionnel après l'article 3 duodecies - Amendement n° I-1335 rectifié bis (Crédit d'impôt service à la personne - Régime fiscal - Clarification)
P. 9436 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 3 duodecies - Amendements n° I-1589 rectifié bis, n° I-1582 rectifié, n° I-787 rectifié bis, n° I-1590 rectifié bis et n° I-2062 rectifié (Organismes à but non lucratif - Frais non remboursés des bénévoles - Transformation de la réduction d'impôt en crédit d'impôt)
P. 9436 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 3 duodecies - Amendements n° I-2114 rectifié bis, n° I-2115 rectifié bis et n° I-2240 rectifié bis (Frais de scolarisation - Réduction d'impôt - Propositions diverses)
P. 9438 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 3 sexdecies - Amendements n° I-22 rectifié octies, n° I-46 rectifié ter, n° I-919, n° I-1660 rectifié et n° I-2064 (Divorce ou dissolution du Pacs - Cas d'un membre du couple condamné pour délit fiscal - Décharge de responsabilité solidaire de l'ex-conjoint en fonction de sa situation financière)
P. 9447 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 5 - Amendements n° I-77 rectifié ter, n° I-416 rectifié quater, n° I-577 rectifié quater, n° I-1653 rectifié et n° I-1987 rectifié quater (Crédit d'impôt en faveur de la rénovation énergétique des locaux tertiaires des petites et moyennes entreprises (PME) - Réintégration des dépenses d'acquisition et de pose de matériaux d'isolation thermique des parois vitrées et de protections solaires mobiles)
P. 9662 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 5 octies - Amendements n° I-1078 et n° I-2190 rectifié bis (Dispositif d'exonération des plus-values de cession de bateaux fluviaux - Plafond - Doublement)
P. 9683 (texte intégral du JO)Article 7 bis (nouveau) (Extension du dispositif des zones franches d'activité nouvelle génération applicable dans les DROM)
P. 9922 (texte intégral du JO)P. 9923 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 7 ter - Amendements n° I-1449 rectifié, n° I-1808 rectifié, n° I-2227 rectifié et n° I-1464 rectifié (Lutte contre la sous-capitalisation des PME outre-mer - Nouveau dispositif de souscription au capital des PME ultramarines - Création)
P. 9937 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 7 ter - Amendements n° I-1448 rectifié bis et n° I-2226 rectifié (Investissements - Seuils marquant la frontière entre les procédures dites « de plein droit » et celles « soumises à agrément fiscal » - Réévaluation)
P. 9938 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 7 ter - Amendement n° I-2239 rectifié bis (Investissements en outre-mer - Mesures de défiscalisation - Réintégration des installations photovoltaïques)
P. 9938 (texte intégral du JO)Deuxième partie :
Recherche et enseignement supérieur :
P. 10694 (texte intégral du JO)P. 10696 (texte intégral du JO)
P. 10697 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 55 quinquies - Amendement n° II-370 rectifié (Établissement à caractère scientifique et technologique concourant à des missions du service public de la recherche en santé - Financements sur fonds propres - Renforcement)
P. 10728 (texte intégral du JO)Travail et emploi :
P. 11181 (texte intégral du JO)Artice additionnel après l'article 68 - Amendement n° II-1061 (Soutien public à l'apprentissage - Formation à distance - Niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage (NPEC) - Modulation)
P. 11205 (texte intégral du JO)