Interventions de Mme Marie-Do AESCHLIMANN (mercredi 6 mars 2024)

Débat sur le thème : « Enseignement privé sous contrat : quelles modalités de contrôle de l'État et quelle équité des moyens vis-à-vis de l'enseignement public ? »

• Intervention 1

PROPOSITION DE LOI PORTANT CRÉATION D'UN STATUT DE L'ÉLU LOCAL (dossier législatif)

Après l’article 7

• Intervention 2
• Intervention 3

Article 9 (Extension du champ des autorisations d'absence et augmentation du plafond de remboursement des pertes de revenus subies par l'élu)

• Intervention 4
• Intervention 5
• Intervention 6
• Intervention 7

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