Liste par séance (session 2012-2013) :
Octobre 2012 :
Novembre 2012 :
Mars 2013 :
Avril 2013 :
Juin 2013 :
Juillet 2013 :
Septembre 2013 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Projet de loi autorisant la ratification du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire (première lecture)
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Projet de loi relatif à la sécurité et à la lutte contre le terrorisme (première lecture)
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Projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2013 (nouvelle lecture)
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Projet de loi de séparation et de régulation des activités bancaires (première lecture)
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Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe (première lecture)
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Projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi (première lecture)
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Projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche (première lecture)
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Projet de loi relatif à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière (première lecture)
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Projet de loi organique relatif à la transparence de la vie publique (nouvelle lecture)
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Projet de loi relatif à la transparence de la vie publique (nouvelle lecture)
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Projet de loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur (première lecture)