Liste par séance (session 2024-2025) :
Février 2025 :
Mars 2025 :
Avril 2025 :
Mai 2025 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture)
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Proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture)
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Projet de loi autorisant la ratification du Traité de coopération en matière de défense entre la République française et la République de Djibouti (première lecture)