Liste par séance (session 2024-2025) :
Février 2025 :
Mars 2025 :
Liste par projet ou proposition de loi :
-
Projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture)
-
Proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture)