Interventions de M. Pascal ALLIZARD (mercredi 23 mai 2018)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI
RELATIF À LA PROGRAMMATION MILITAIRE POUR LES ANNÉES 2019 À 2025 ET PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS INTÉRESSANT LA DÉFENSE n° 2018-607 (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 30 - Amendement n° 1 rectifié quinquies - Amendement n° 119 rectifié (Supplétifs de statut civil de droit commun - Allocation de reconnaissance)

Article additionnel après l'article 30 - Amendement n° 2 rectifié quinquies (Supplétifs de statut civil de droit commun - Rapport au Parlement)

Article additionnel après l'article 30 - Amendement n° 115 (Supplétifs de statut civil de droit commun - Rapport au Parlement)

Article 32 (art. L. 151-4, L. 154-4 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre - Réforme du contentieux des pensions militaires d'invalidité)

Rapport annexé

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