Interventions de Mme Jacqueline ALQUIER

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI POUR L'ÉGALITÉ DES CHANCES

première lecture

[n° 2006-396 (28 février, 3 et 4 mars 2006)]

Rechercher une intervention :

Article 3 bis (priorité) (Contrat première embauche)

Soutient l'amendement n° 168 de Mme Raymonde Le Texier (augmentation du délai de prescription de l'action en contestation de rupture du contrat) ; rejeté. (texte intégral du JO)
Soutient l'amendement n° 169 de Mme Raymonde Le Texier (protection spécifique pour les femmes en état de grossesse) ; rejeté. (texte intégral du JO)

Article 14 (art. L. 720-5 du code du commerce - Dispense d'autorisation pour les projets d'équipement commercial d'une surface inférieure à 1.500 m² et l'implantation de certains établissements hôteliers)

Soutient l'amendement n° 330 de M. Roland Ries (suppression) ; adopté. (texte intégral du JO)

Article 24 (précédemment réservé) (art. L. 222-4-1 nouveau du code de l'action sociale et des familles, L. 131-8 et L. 131-9 du code de l'éducation - Création du contrat de responsabilité parentale)

Culpabilisation et stigmatisation des plus fragiles. Baisse constante des moyens accordés aux travailleurs sociaux. Exemple de son département du Tarn. Sanction des familles les plus défavorisées par la suppression des allocations familiales en cas d'absentéisme scolaire. (texte intégral du JO)