Liste par séance (session 2009-2010) :
Novembre 2009 :
Décembre 2009 :
Janvier 2010 :
Avril 2010 :
Mai 2010 :
Juin 2010 :
Liste par projet ou proposition de loi :
-
Projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales (première lecture)
-
Projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2010 (première lecture)
-
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2009-935 du 29 juillet 2009 portant répartition des sièges et délimitation des circonscriptions pour l'élection des députés (première lecture)
-
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2009-935 du 29 juillet 2009 portant répartition des sièges et délimitation des circonscriptions pour l'élection des députés (deuxième lecture)
-
Proposition de loi visant à garantir de justes conditions de rémunération aux salariés concernés par une procédure de reclassement (première lecture)