Liste par séance (session 2019-2020) :
Novembre 2019 :
Janvier 2020 :
- mercredi 8 janvier 2020
- mardi 21 janvier 2020
- mercredi 22 janvier 2020
- jeudi 23 janvier 2020
- mardi 28 janvier 2020
Février 2020 :
Mai 2020 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture)
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Projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture)
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Proposition de loi relative à la sécurité sanitaire (première lecture)
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Proposition de loi visant à apporter un cadre stable d'épanouissement et de développement aux mineurs vulnérables sur le territoire français (première lecture)