Interventions de M. Bernard ANGELS

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2004

première lecture

[n° 2004-1485 (17 décembre 2004)]

Discussion générale:

Conséquences des erreurs de diagnostic du Gouvernement concernant la croissance. Dégradation des comptes sociaux. Niveau de la dette. Exécution du budget 2004 : annulations et gels de crédits. Dépenses et recettes supérieures aux prévisions de la loi de finances initiale. Conséquences de l'évolution des dépenses. Absence de respect de la LOLF. Opposition du groupe socialiste au projet de loi de finances rectificative. (texte intégral du JO)