Interventions de M. Bernard ANGELS

Discussion générale:

Bilan de la législature. Renforcement des inégalités. Logique injuste et non redistributive de la réforme de l'impôt sur le revenu. Inefficacité de la politique économique et budgétaire en termes d'emploi. Déficit et dette publique. Transfert de compétences aux collectivités territoriales. Dépôt d'amendements par le groupe socialiste visant l'efficacité économique et la justice sociale. (texte intégral du JO)

Première partie :

Articles additionnels après l'article 2

Soutient l'amendement n° I-102 de M. Marc Massion (plafonnement à 40 % de la part du revenu imposable susceptible de bénéficier de réductions ou déductions) ; rejeté. (texte intégral du JO)
Soutient l'amendement n° I-103 de M. Marc Massion (plafonnement à 7500 euros de la réduction du revenu imposable procuré par l'ensemble des dispositifs de réduction) ; rejeté. (texte intégral du JO)
Soutient les amendements de M. Marc Massion n° I-104 (mise en place d'un crédit d'impôt pour l'emploi d'une personne à domicile) ; et n° I-105 (plafonnement des dépenses prises en compte au titre de la réduction d'impôt pour l'emploi à domicile) ; rejetés. (texte intégral du JO)
Soutient l'amendement n° I-99 de M. Marc Massion (suppression de la participation des collectivités territoriales au mécanisme du bouclier fiscal) ; rejeté. (texte intégral du JO)
Soutient l'amendement n° I-100 de M. Marc Massion (suppression de la participation des établissements publics de coopération intercommunale au mécanisme du bouclier fiscal) ; rejeté. (texte intégral du JO)

  Débat sur les recettes des collectivités territoriales :

Article 12 (Reconduction du contrat de croissance et de solidarité)

Son amendement n° I-175 : prise en compte des compensations fiscales et de la dotation de garantie dans le calcul du potentiel financier des communes et de leurs groupements ; retiré. (texte intégral du JO)

Vote sur l'ensemble de la première partie :

Inégalités. Procédure. Le groupe socialiste votera contre la première partie de ce projet de loi de finances. (texte intégral du JO)

Deuxième partie :

  Gestion et contrôle des finances publiques - Comptes de concours financiers : Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés - Avances à divers services de l'Etat ou organismes gérant des services publics :

Mission "Gestion et contrôle des finances publiques". Test de cohérence entre les intentions et les réalisations. Contrats de modernisation. Chantiers informatiques. Télédéclaration de l'impôt sur le revenu. Prime pour l'emploi. TéléTVA. Adhésion des agents de Bercy aux réformes. Taux de recouvrement des amendes. Loyers budgétaires. Paiement automatisé dans le secteur public local. Gestion du patrimoine immobilier de Bercy. Propose l'adoption des crédits de la mission "Gestion et contrôle des finances publiques" et des deux comptes spéciaux qui lui sont rattachés, sous réserve de l'amendement présenté par la commission. (texte intégral du JO)

Article 34 et état B (Crédits du budget général)

Son amendement n° II-21 : suppression de 60 millions d'euros de crédits du programme "Conduite et pilotage des politiques économique, financière et industrielle" correspondant à l'installation de la Maison de la francophonie dans l'immeuble sis 20 avenue de Ségur dans le VIIe arrondissement de Paris ; retiré. (texte intégral du JO)