Interventions de M. Bernard ANGELS (mardi 25 mars 2003)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

Séance du mardi 25 mars 2003

Intervention 1

Rappel au règlement

PROJET DE LOI ORGANISATION DU SERVICE PUBLIC DE LA POSTE ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS. n° 2003-290 (dossier législatif)

PROJET DE LOI POUR L'INITIATIVE ÉCONOMIQUE n° 2003-721 (dossier législatif)

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