Interventions de M. Jean-Étienne ANTOINETTE

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI PORTANT RÉFORME DE L'HÔPITAL ET RELATIF AUX PATIENTS, À LA SANTÉ ET AUX TERRITOIRES

première lecture

[n° 2009-879 (25 et 28 mai 2009)]

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Article 26 (Texte modifié par la commission) (art. L. 1431-1 à L. 1431-4 [nouveau], L. 1432-1 à L. 1432-11 [nouveaux], L. 1433-1 à L. 1433-3 [nouveaux], L. 1434-1 à L. 1434-15 [nouveaux], L. 1435-1 à L. 1435-7 [nouveaux] du code de la santé publique - Agences régionales de santé)

Favorable à l'amendement n° 1053 de M. Yves Daudigny. (texte intégral du JO)
Favorable à l'amendement n° 1049 de M. Georges Patient. (texte intégral du JO)

Article additionnel avant l'article 33 (précédemment réservé)

Son amendement n° 1129 : réalisation d'un audit approfondi de l'organisation sanitaire et du financement des établissements de santé en Guyane ; rejeté. (texte intégral du JO)