Interventions de M. Jean-Étienne ANTOINETTE (jeudi 12 mars 2009)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI
POUR LE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE DE L'OUTRE-MER n° 2009-594 (dossier législatif)

Article 16 (Création d'un fonds exceptionnel d'investissement outre-mer)

Articles additionnels après l’article 16

Article 18 (Remise sur le marché locatif de logements indivis vacants)

Article 20 (Modification du dispositif de défiscalisation en matière de logement en outre-mer)

Articles additionnels après l'article 20

Article 26 (Création d'un fonds de continuité territoriale)

Article 27 (Suppression du dispositif de soutien à l'emploi des jeunes diplômés)

Article 29 (Lutte contre l'orpaillage clandestin en Guyane)

Intitulé du projet de loi

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