Interventions de M. Alain ANZIANI

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI PORTANT RÉFORME DE LA REPRÉSENTATION DEVANT LES COURS D'APPEL

première lecture

[n° 2011-94 (21 et 22 décembre 2009)]

Discussion générale:

Son intervention. (texte intégral du JO)

Article 13 (Modalités de calcul de l'indemnisation versée aux avoués)

Son intervention. (texte intégral du JO)

Article 16 (Organisation et fonctionnement de la commission chargée de statuer sur les demandes de versement ou de remboursement d'indemnités)

Soutient l'amendement n° 12 de M. Jean-Pierre Michel ; retiré. (texte intégral du JO)