Interventions de M. Alain ANZIANI

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI PORTANT RÉFORME DE LA REPRÉSENTATION DEVANT LES COURS D'APPEL

deuxième lecture

[n° 2011-94 (21 décembre 2010)]

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Discussion générale:

Son intervention. (texte intégral du JO)

Article 13 (Texte non modifié par la commission) (Procédure d'indemnisation des avoués)

Ses amendements n° 29, 30 et 31 ; rejetés. (texte intégral du JO)

Article 14 (Texte non modifié par la commission) (Reconnaissance du caractère économique du licenciement des salariés des avoués - Majoration des indemnités de licenciement versées à cette occasion)

Son amendement n° 32 ; rejeté. (texte intégral du JO)

Article 17 (Texte non modifié par la commission) (Possibilité d'obtenir le versement d'un acompte ou le remboursement du capital restant dû sur un prêt pendant la période transitoire)

Ses amendements n° 39, 40 et 41 ; rejetés. (texte intégral du JO)

Article 20 (Texte non modifié par la commission) (Modalités de mise en oeuvre)

Son amendement n° 42 ; rejeté. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 20

Article 21 (Texte non modifié par la commission) (Accès des avoués et de leurs collaborateurs aux professions juridiques réglementées)

Son amendement n° 43 ; retiré. (texte intégral du JO)

Article 24 (Texte non modifié par la commission) (Exercice simultané, pendant la période transitoire, de la profession d'avocat par les avoués)

Son amendement n° 45 ; rejeté. (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

Le groupe socialiste votera contre ce texte. (texte intégral du JO)