Interventions de M. Alain ANZIANI

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF À L'IMMIGRATION, À L'INTÉGRATION ET À LA NATIONALITÉ

première lecture

[n° 2011-672 (2 et 8 février 2011)]

Exception d'irrecevabilité :

. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 17

. (texte intégral du JO)

Article 18 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 313-14 du CESEDA - Aménagement de la procédure d'admission exceptionnelle au séjour)

. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 21

. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 21 bis

. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 21 ter

. (texte intégral du JO)

Article 22 (Texte non modifié par la commission) (Coordination)

. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 22

. (texte intégral du JO)