Interventions de M. Alain ANZIANI

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF À L'ÉCONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE

première lecture

[n° 2014-856 (6 et 7 novembre 2013)]

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Discussion générale:

. (texte intégral du JO)

Article 1er (Définition de l'économie sociale et solidaire)

. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)

Article 9 (Schéma de promotion des achats publics socialement responsables)

. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)

Article 10 (Définition des subventions publiques)

. (texte intégral du JO)