Interventions de Mme Cathy APOURCEAU-POLY

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI VISANT À AMÉLIORER L'ACCÈS AUX SOINS PAR L'ENGAGEMENT TERRITORIAL DES PROFESSIONNELS

première lecture

[n° 2023-1268 (24 et 25 octobre 2023)]

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Article 1er (Renforcer les conseils territoriaux de santé pour dynamiser la démocratie sanitaire)

P. 7498 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 bis - Amendements n° 185 rectifié, n° 133 rectifié, n° 17 rectifié bis, n° 128 rectifié, n° 37 rectifié quater, n° 45 rectifié bis, n° 26 rectifié et n° 44 rectifié bis (Régulation de l'installation des médecins)

P. 7530 (texte intégral du JO)
P. 7531 (texte intégral du JO)
P. 7532 (texte intégral du JO)
P. 7533 (texte intégral du JO)
P. 7534 (texte intégral du JO)
P. 7535 (texte intégral du JO)
P. 7536 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 76 rectifié ter (Régulation de l'installation des médecins)

P. 7540 (texte intégral du JO)

Article 2 ter (Supprimé) (Ouvrir aux maisons de santé et cabinets libéraux en zones sous-denses le bénéfice de la mise à disposition des fonctionnaires)

P. 7543 (texte intégral du JO)

Article 2 sexies (Élargissement des missions et de la composition des guichets uniques départementaux d'accompagnement des professionnels de santé)

P. 7557 (texte intégral du JO)

Article 2 decies (Faciliter la facturation de médicaments par les antennes d'officine)

P. 7560 (texte intégral du JO)
P. 7561 (texte intégral du JO)

Article 5 bis (Renforcer la prise en compte des besoins de santé du territoire dans la détermination du nombre d'étudiants admis à poursuivre des études de santé)

P. 7618 (texte intégral du JO)

Article 8 (Renforcer le contrôle financier sur les cliniques privées, leurs satellites et les sociétés qui les contrôlent)

P. 7643 (texte intégral du JO)