Question d'actualité au Gouvernement sur les moyens mis en œuvre pour la prévention de la covid-19
PROPOSITION DE LOI PORTANT CRÉATION D'UN PÔLE PUBLIC DU MÉDICAMENT ET DES PRODUITS MÉDICAUX (dossier législatif)
Article 5 (Contribution sur le chiffre d'affaires réalisé par les entreprises pharmaceutiques)
- Intervention 5
- Intervention 6
- Intervention 7
- Intervention 8
- Intervention 9
- Intervention 10
- Intervention 11
PROPOSITION DE RÉSOLUTION EN APPLICATION DE L'ARTICLE 34-1 DE LA CONSTITUTION, CONCERNANT L'AMÉNAGEMENT NUMÉRIQUE DES TERRITOIRES (dossier législatif)
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