Question d'actualité au Gouvernement sur les moyens mis en œuvre pour la prévention de la covid-19

PROPOSITION DE LOI PORTANT CRÉATION D'UN PÔLE PUBLIC DU MÉDICAMENT ET DES PRODUITS MÉDICAUX (dossier législatif)

Article 5 (Contribution sur le chiffre d'affaires réalisé par les entreprises pharmaceutiques)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION EN APPLICATION DE L'ARTICLE 34-1 DE LA CONSTITUTION, CONCERNANT L'AMÉNAGEMENT NUMÉRIQUE DES TERRITOIRES (dossier législatif)

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