Question d'actualité au Gouvernement sur la situation de l'hôpital public
Question d'actualité au Gouvernement sur le transport des céréales sur la Seine pendant les jeux Olympiques
PROPOSITION DE LOI VISANT À METTRE EN PLACE UN DÉCOMPTE ANNUEL DES PERSONNES SANS ABRI DANS CHAQUE COMMUNE (dossier législatif)
Article 1er (Obligation de décompte annuel des personnes sans abri dans chaque commune)
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