Sommaire

Présidence de M. Gérard Larcher

Secrétaires :

Mme Véronique Guillotin, M. Philippe Tabarot.

1. Procès-verbal

2. Questions d’actualité au Gouvernement

crise agricole (i)

M. Franck Menonville ; M. Marc Fesneau, ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire.

situation agricole

M. Daniel Salmon ; M. Marc Fesneau, ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire ; M. Daniel Salmon.

mobilisation des agriculteurs (I)

M. Laurent Duplomb ; M. Marc Fesneau, ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire.

situation à mayotte

M. Saïd Omar Oili ; M. Gabriel Attal, Premier ministre.

filière de la pêche

M. Pierre Médevielle ; M. Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires ; M. Pierre Médevielle.

crise agricole (ii)

M. Henri Cabanel ; M. Marc Fesneau, ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire.

mobilisation des agriculteurs (ii)

M. Jean-Claude Tissot ; M. Marc Fesneau, ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire ; M. Jean-Claude Tissot.

moyens de l’enseignement

M. Pierre Ouzoulias ; Mme Amélie Oudéa-Castéra, ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse, des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques ; M. Pierre Ouzoulias.

maîtrise des finances publiques

M. Jean-François Husson ; M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique ; M. Jean-François Husson.

situation de l’hôpital public

Mme Annie Le Houerou ; Mme Catherine Vautrin, ministre du travail, de la santé et des solidarités ; Mme Annie Le Houerou.

mobilisation des agriculteurs (iii)

Mme Kristina Pluchet ; M. Marc Fesneau, ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire ; Mme Kristina Pluchet.

crise de la filière de la pêche

Mme Annick Billon ; M. Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires ; Mme Annick Billon.

transport des céréales sur la seine pendant les jeux olympiques

M. Pierre Cuypers ; Mme Amélie Oudéa-Castéra, ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse, des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques ; M. Pierre Cuypers.

financement de la ligne ferroviaire lyon-turin

Mme Florence Blatrix Contat ; M. Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires ; Mme Florence Blatrix Contat.

violences envers les maires et les pompiers

Mme Catherine Belrhiti ; M. Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires ; Mme Catherine Belrhiti.

situation des pêcheurs

Mme Florence Lassarade ; M. Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires ; Mme Florence Lassarade.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE Mme Sophie Primas

3. Protéger le groupe électricité de France d’un démembrement. – Adoption en deuxième lecture d’une proposition de loi dans le texte de la commission modifié

Discussion générale :

M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

Mme Christine Lavarde, rapporteur de la commission des finances

M. Christian Bilhac

M. Didier Rambaud

M. Victorin Lurel

Mme Catherine Belrhiti

M. Christopher Szczurek

Mme Vanina Paoli-Gagin

M. Michel Canévet

M. Thomas Dossus

M. Pascal Savoldelli

M. Franck Montaugé

M. Laurent Somon

Clôture de la discussion générale.

Article 2

Amendement n° 6 de M. Christopher Szczurek. – Rejet.

Amendements identiques nos 1 rectifié ter de M. Victorin Lurel et 12 rectifié de M. Christian Bilhac. – Adoption, par scrutin public n° 112, des deux amendements.

Amendements identiques nos 2 rectifié ter de M. Victorin Lurel et 11 rectifié de M. Christian Bilhac. – Devenus sans objet.

Amendement n° 9 rectifié ter de M. Michel Canévet. – Devenu sans objet.

Amendement n° 14 du Gouvernement. – Rejet.

Amendement n° 8 rectifié quater de M. Michel Canévet. – Adoption.

Amendement n° 5 de M. Christopher Szczurek. – Retrait.

Amendement n° 3 rectifié ter de M. Victorin Lurel. – Rejet.

Amendement n° 15 du Gouvernement. – Rejet.

Adoption de l’article modifié.

Article 3 bis

Amendement n° 4 rectifié ter de M. Victorin Lurel. – Rejet.

Amendement n° 13 rectifié de M. Christian Bilhac. – Retrait.

Amendement n° 7 rectifié bis de M. Victorin Lurel. – Rejet.

Adoption de l’article.

Article 3 ter – Adoption.

Vote sur l’ensemble

M. Mickaël Vallet

M. Victorin Lurel

M. Bruno Le Maire, ministre

Adoption de la proposition de loi dans le texte de la commission, modifié.

Suspension et reprise de la séance

4. Décompte annuel des personnes sans abri dans chaque commune. – Adoption d’une proposition de loi dans le texte de la commission modifié

Discussion générale :

M. Rémi Féraud, auteur de la proposition de loi

Mme Laurence Rossignol, rapporteure de la commission des affaires sociales

M. Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires

Mme Solanges Nadille

Mme Annie Le Houerou

Mme Agnès Evren

Mme Corinne Bourcier

Mme Nadia Sollogoub

Mme Anne Souyris

M. Ian Brossat

M. Philippe Grosvalet

M. Marc Laménie

Clôture de la discussion générale.

Article 1er

Amendement n° 3 du Gouvernement. – Rejet.

Amendement n° 6 du Gouvernement. – Rejet.

Amendement n° 4 du Gouvernement. – Rejet.

Amendement n° 5 du Gouvernement. – Rejet.

Amendement n° 2 rectifié de Mme Anne Souyris. – Rejet.

Adoption de l’article.

Article 2

Amendement n° 7 du Gouvernement. – Retrait.

Amendement n° 1 rectifié de Mme Anne Souyris. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Vote sur l’ensemble

M. Rémi Féraud

Adoption de la proposition de loi dans le texte de la commission, modifié.

5. Conférence des présidents

Conclusions de la conférence des présidents

6. Ordre du jour