Interventions de Mme Cathy APOURCEAU-POLY (mardi 30 janvier 2024)

PROPOSITION DE LOI PORTANT MESURES POUR BÂTIR LA SOCIÉTÉ DU BIEN-VIEILLIR EN FRANCE n° 2024-317 (dossier législatif)

Article 1er bis A (Création du service public départemental de l'autonomie)

• Intervention 1

Article 1er bis F (Groupements territoriaux sociaux et médico-sociaux)

• Intervention 2
• Intervention 3

Article 2 bis B (Texte non modifié par la commission) (Loi de programmation pluriannuelle pour le grand âge)

• Intervention 4

Article 3 (Amélioration de la lutte contre la maltraitance et renforcement du droit au respect de la vie privée et familiale)

• Intervention 5
• Intervention 6

Article additionnel après l'article 3 - Amendements n° 128 rectifié, n° 158, n° 216 rectifié et n° 264 rectifié (Obligation d'une formation continue consacrée à la promotion de la bientraitance)

• Intervention 7

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