PROJET DE LOI
DE MODERNISATION DE NOTRE SYSTÈME DE SANTÉ
n° 2016-41 (dossier législatif)
Article 2 bis B (supprimé) (art. L. 5314-2 du code du travail - Reconnaissance du rôle de prévention, d'éducation et d'orientation des missions locales en matière de santé)
Article 3 bis (supprimé) (art. 5134-1 du code de la santé publique - Droit à l'information sur les méthodes contraceptives et liberté de choix parmi ces méthodes)
Articles additionnels après l'article 3 bis
Articles additionnels après l’article 4
Article 5 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 2133-1 et L. 3232-8 [nouveau] du code de la santé publique, art. L. 112-13 [nouveau] du code de la consommation - Information nutritionnelle complémentaire facultative sur les emballages alimentaires)
- Intervention 6
- Intervention 7
- Intervention 8
- Intervention 9
- Intervention 10
- Intervention 11
- Intervention 12
- Intervention 13
- Intervention 14
Articles additionnels après l'article 5
- Intervention 15
- Intervention 16
- Intervention 17
- Intervention 18
- Intervention 19
- Intervention 20
- Intervention 21
- Intervention 22
- Intervention 23
- Intervention 24
- Intervention 25
- Intervention 26
Article 5 ter (supprimé) (art. L. 3232-4-1 [nouveau] du code de la santé publique - Inclusion de la promotion de l'activité physique et des modes de déplacement actifs dans les campagnes de lutte contre le surpoids)
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