Interventions de Mme Viviane ARTIGALAS

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2024

première lecture

[n° 2023-1322 (28 novembre, 1er et 2 décembre 2023)]

Rechercher une intervention :

Première partie :

Article additionnel après l'article 27 - Amendement n° I-2049 rectifié (Dispositif de bail réel solidaire (BRS) - « Revente des droits sur le logement - Droits d'enregistrement - Diminution »)

P. 10283 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 27 - Amendements n° I-2107 rectifié bis, n° I-1662 rectifié et n° I-1836 rectifié (Financement du projet de construction de nouvelles lignes ferroviaires à grande vitesse Bordeaux-Toulouse et Bordeaux-Dax - Taxe spéciale - Suppression)

P. 10289 (texte intégral du JO)
P. 10290 (texte intégral du JO)

Deuxième partie :

  Cohésion des territoires :

P. 10733 (texte intégral du JO)

État B

P. 10751 (texte intégral du JO)
P. 10752 (texte intégral du JO)
P. 10757 (texte intégral du JO)
P. 10759 (texte intégral du JO)
P. 10763 (texte intégral du JO)
P. 10773 (texte intégral du JO)
P. 10787 (texte intégral du JO)

  Économie :

État B

P. 10878 (texte intégral du JO)