Interventions de Mme Viviane ARTIGALAS (mercredi 19 février 2020)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI VISANT À GARANTIR LE LIBRE CHOIX DU CONSOMMATEUR DANS LE CYBERESPACE (dossier législatif)

Article 4 (Renforcement de l'interopérabilité des plateformes en ligne)

Article 7 (Contrôle des acquisitions des entreprises structurantes)

Article 8 A (nouveau) (Lutte contre les interfaces trompeuses)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.