Sommaire
Présidence de M. Gérard Larcher
Secrétaires :
Mme Catherine Deroche, M. Victorin Lurel.
2. Questions d’actualité au Gouvernement
lutte contre les communautarismes (i)
Mme Nathalie Delattre ; M. Christophe Castaner, ministre de l’intérieur.
situation de renault et menaces de fermeture de sites
Mme Marie-Noëlle Lienemann ; Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances.
pilotage de la politique de santé du gouvernement (i)
Mme Marie-Pierre de la Gontrie ; M. Édouard Philippe, Premier ministre ; Mme Marie-Pierre de la Gontrie.
M. Daniel Chasseing ; M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé ; M. Daniel Chasseing.
lutte contre les communautarismes (ii)
M. Philippe Bas ; M. Christophe Castaner, ministre de l’intérieur ; M. Philippe Bas.
impacts du rapprochement entre alstom et bombardier
Mme Valérie Létard ; Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances.
conséquences du rachat de bombardier par alstom et incidences sur l’emploi
M. Frédéric Marchand ; Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances.
M. Patrick Chaize ; Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances ; M. Patrick Chaize.
M. Yves Daudigny ; M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé ; M. Yves Daudigny.
pilotage de la politique de santé du gouvernement (II)
Mme Florence Lassarade ; M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé ; Mme Florence Lassarade.
dispositions pour les congés parentaux à la suite du décès d’un enfant
Mme Élisabeth Doineau ; M. Adrien Taquet, secrétaire d’État auprès du ministre des solidarités et de la santé.
zones de revitalisation rurale
M. Jean-Marc Boyer ; Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales ; M. Jean-Marc Boyer.
violences sexuelles dans le sport
M. Didier Rambaud ; Mme Roxana Maracineanu, ministre des sports.
situation de la médecine psychiatrique en france
M. Jean-Marie Morisset ; M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé ; M. Jean-Marie Morisset.
Mme Monique Lubin ; M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé ; Mme Monique Lubin.
Suspension et reprise de la séance
PRÉSIDENCE DE M. David Assouline
3. Candidatures à une mission d’information
4. Libre choix du consommateur dans le cyberespace. – Adoption d’une proposition de loi dans le texte de la commission modifié
Discussion générale :
Mme Sophie Primas, auteur de la proposition de loi
M. Franck Montaugé, rapporteur de la commission des affaires économiques
Mme Sylviane Noël, rapporteur de la commission des affaires économiques
Clôture de la discussion générale.
Amendement n° 13 rectifié ter de M. Claude Malhuret. – Retrait.
Adoption de l’article.
Amendement n° 12 rectifié de Mme Marie-Noëlle Lienemann. – Retrait.
Adoption de l’article.
Amendement n° 16 rectifié de la commission. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Articles additionnels après l’article 3
Amendement n° 10 de Mme Marie-Noëlle Lienemann. – Rejet.
Amendement n° 4 de M. Rachid Temal. – Retrait.
Amendement n° 3 de Mme Viviane Artigalas. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 17 rectifié de la commission. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Articles additionnels après l’article 6
Amendement n° 11 rectifié de Mme Marie-Noëlle Lienemann. – Retrait.
Amendement n° 8 rectifié de Mme Marie-Noëlle Lienemann. – Rejet.
Amendement n° 6 de M. Marc Daunis. – Adoption.
Amendement n° 1 rectifié de Mme Viviane Artigalas. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 2 rectifié de Mme Viviane Artigalas. – Adoption.
Amendement n° 14 rectifié ter de M. Claude Malhuret. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Article additionnel avant l’article 8
Amendement n° 5 de M. Rachid Temal. – Retrait.
M. Cédric O, secrétaire d’État
Adoption, par scrutin public n° 91, de la proposition de loi dans le texte de la commission, modifié.