Interventions de Mme Viviane ARTIGALAS (vendredi 18 juin 2021)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI
PORTANT LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE ET RENFORCEMENT DE LA RÉSILIENCE FACE À SES EFFETS n° 2021-1104 (dossier législatif)

Article 22 (Déclinaison des objectifs nationaux de développement des énergies renouvelables au niveau régional)

Article 22 bis C (nouveau) (Introduction d'incitations fiscales en faveur des activités hydroélectriques, et notamment de leur conciliation avec les règles de continuité écologique)

Article additionnel après l'article 22 bis - Amendement n° 1737 rectifié bis (Programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE) - Application des objectifs et des coûts financiers - Évaluation à mi-parcours)

Article 25 (Objectif de fin de ventes des voitures neuves fortement émettrices de CO2 à l'horizon 2030 et de véhicules lourds utilisant majoritairement des énergies fossiles à l'horizon 2040)

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