Séance du 18 juin 2021

compte rendu intégral des débats

Sommaire

Présidence de Mme Laurence Rossignol

Secrétaires :

M. Joël Guerriau, Mme Marie Mercier.

1. Procès-verbal

2. Lutte contre le dérèglement climatique. – Suite de la discussion en procédure accélérée d’un projet de loi dans le texte de la commission

Article 22

M. Marc Laménie

Amendement n° 1971 rectifié de M. Yves Bouloux. – Retrait.

Amendement n° 940 de M. Stéphane Demilly. – Retrait.

Amendements identiques nos 601 rectifié de Mme Vanina Paoli-Gagin et 1153 rectifié de M. Jean-Pierre Corbisez. – Non soutenus.

Amendement n° 36 rectifié bis de M. Franck Menonville. – Retrait.

Amendement n° 1155 rectifié de M. Philippe Bas. – Adoption.

Amendements identiques nos 6 rectifié ter de M. Patrick Chauvet, 88 rectifié bis de M. Stéphane Demilly, 398 rectifié de M. Ronan Dantec, 1276 de Mme Marie-Noëlle Lienemann et 1518 de M. Jean-Claude Tissot. – Adoption des amendements nos 6 rectifié ter, 88 rectifié bis, 398 rectifié et 1518, l’amendement n° 1276 n’étant pas soutenu.

Amendement n° 2132 rectifié de Mme Nadège Havet. – Retrait.

Amendement n° 1085 de M. Ronan Dantec. – Adoption.

Amendement n° 1055 rectifié ter de M. Hervé Maurey. – Rejet.

Amendement n° 517 rectifié de Mme Kristina Pluchet. – Rejet.

Amendement n° 1993 rectifié bis de M. Daniel Gremillet. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Articles additionnels après l’article 22

Amendement n° 307 rectifié de M. Jean-Claude Requier. – Non soutenu.

Amendement n° 1770 rectifié bis de M. Didier Marie. – Non soutenu.

Amendement n° 404 rectifié de M. Ronan Dantec. – Rejet.

Amendement n° 2095 de M. Didier Rambaud. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 602 rectifié de Mme Vanina Paoli-Gagin. – Non soutenu.

Amendement n° 999 rectifié bis de M. Fabien Genet. – Non soutenu.

Article 22 bis A

M. Daniel Gremillet, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques

Amendement n° 1838 de M. Daniel Gremillet, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques. – Adoption.

Amendement n° 2279 du Gouvernement. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 22 bis BA (nouveau)

M. Jean-Pierre Moga

Amendements identiques nos 232 de M. Ronan Dantec et 2149 du Gouvernement. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° 824 de M. Fabien Gay. – Rejet.

Amendement n° 1848 de M. Daniel Gremillet, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques. – Adoption.

Amendements identiques nos 750 rectifié quater de Mme Angèle Préville et 1847 de M. Daniel Gremillet rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques. – Adoption des deux amendements.

Amendement n° 657 rectifié bis de M. Philippe Bas. – Adoption.

Amendement n° 516 rectifié de Mme Kristina Pluchet et sous-amendement n° 2291 de M. Hervé Marseille. – Adoption du sous-amendement et de l’amendement modifié.

Amendement n° 1376 rectifié de M. Stéphane Piednoir. – Adoption.

Amendement n° 1377 rectifié de M. Stéphane Piednoir. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Articles additionnels après l’article 22 bis BA

Amendement n° 984 rectifié quater de M. Fabien Genet. – Rejet.

Amendement n° 985 rectifié ter de M. Fabien Genet. – Rejet.

Amendement n° 405 rectifié de M. Ronan Dantec. – Rejet.

Article 22 bis BB (nouveau)

Amendement n° 1839 de M. Daniel Gremillet, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Articles additionnels après l’article 22 bis BB

Amendement n° 858 rectifié de Mme Sophie Taillé-Polian. – Rejet.

Amendement n° 1134 rectifié de M. Didier Mandelli. – Rejet.

Amendement n° 865 rectifié bis de Mme Martine Berthet. – Non soutenu.

Amendement n° 669 rectifié bis de M. Franck Menonville. – Non soutenu.

Amendement n° 2209 rectifié du Gouvernement et sous-amendement n° 2278 de M. Daniel Gremillet, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques. – Adoption du sous-amendement et de l’amendement modifié insérant un article additionnel.

Article 22 bis B

Amendement n° 1840 de M. Daniel Gremillet, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Articles additionnels après l’article 22 bis B

Amendement n° 2147 rectifié du Gouvernement. – Rejet.

Amendement n° 965 rectifié de M. Vincent Segouin. – Rejet.

Amendement n° 2096 de M. Didier Rambaud. – Rejet.

Article 22 bis C (nouveau)

Amendement n° 1521 de M. Jean-Claude Tissot. – Rejet.

Adoption de l’article.

Article 22 bis D (nouveau)

Amendement n° 1987 de M. Ronan Dantec. – Rejet.

Amendement n° 1841 de M. Daniel Gremillet, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 22 bis E (nouveau)

Amendement n° 1842 de M. Daniel Gremillet, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 22 bis F (nouveau)

Amendement n° 1843 de M. Daniel Gremillet, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 22 bis G (nouveau) – Adoption.

Article 22 bis H (nouveau)

Amendement n° 1844 de M. Daniel Gremillet, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 22 bis I (nouveau)

Amendement n° 518 rectifié de Mme Kristina Pluchet. – Rejet.

Amendement n° 519 rectifié de Mme Kristina Pluchet. – Rejet.

Amendement n° 1845 rectifié de M. Daniel Gremillet, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques. – Adoption.

Amendement n° 582 rectifié de Mme Vanina Paoli-Gagin. – Retrait.

Amendement n° 8 rectifié ter de M. Patrick Chauvet. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Articles additionnels après l’article 22 bis I

Amendements identiques nos 818 rectifié bis de M. Fabien Gay et 1086 rectifié de M. Ronan Dantec. – Rejet des deux amendements.

Amendements identiques nos 133 rectifié de M. Jean-Michel Houllegatte et 2094 rectifié de M. Didier Rambaud. – Rejet des deux amendements.

Amendements identiques nos 90 rectifié bis de M. Stéphane Demilly, 134 rectifié de M. Jean-Michel Houllegatte, 720 rectifié bis de Mme Angèle Préville et 1154 rectifié ter de M. Philippe Bas. – Adoption des quatre amendements insérant un article additionnel.

Article 22 bis J (nouveau)

Amendement n° 928 rectifié ter de Mme Denise Saint-Pé. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Articles additionnels après l’article 22 bis J

Amendement n° 927 rectifié bis de Mme Denise Saint-Pé. – Rejet.

Amendement n° 2151 du Gouvernement et sous-amendement n° 2246 de M. Daniel Gremillet, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques. – Adoption du sous-amendement et de l’amendement modifié.

Amendements identiques nos 91 rectifié quater de M. Stéphane Demilly, 621 rectifié quater de M. Pierre Cuypers et 1052 rectifié ter de Mme Denise Saint-Pé. – Devenus sans objet.

Amendements identiques nos 512 rectifié de M. Guillaume Chevrollier, 1289 rectifié bis de M. Patrick Chaize et 1762 rectifié bis de M. Jean-Claude Requier. – Devenus sans objet.

Amendement n° 850 rectifié bis de Mme Denise Saint-Pé. – Retrait.

Amendement n° 849 rectifié bis de Mme Denise Saint-Pé. – Retrait.

Amendement n° 848 rectifié bis de Mme Denise Saint-Pé. – Retrait.

Amendement n° 2145 rectifié du Gouvernement. – Rejet.

Amendement n° 399 rectifié de M. Ronan Dantec. – Rejet.

Amendement n° 1742 rectifié ter de Mme Anne-Catherine Loisier. – Rejet.

Amendement n° 1929 rectifié bis de M. Joël Labbé. – Rejet.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Pierre Laurent

Article 22 bis

Amendement n° 825 rectifié bis de M. Fabien Gay. – Rejet.

Amendement n° 1148 rectifié de M. Michel Canévet. – Adoption.

Amendement n° 1846 de M. Daniel Gremillet, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques. – Adoption.

Amendement n° 28 rectifié bis de M. Franck Menonville. – Adoption.

Amendement n° 2148 du Gouvernement. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Articles additionnels après l’article 22 bis

Amendement n° 1737 rectifié bis de M. Victorin Lurel. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 498 rectifié bis de M. Michel Canévet. – Retrait.

Amendement n° 987 rectifié bis de M. Fabien Genet. – Non soutenu.

Amendement n° 2150 rectifié du Gouvernement et sous-amendement n° 2248 de M. Daniel Gremillet, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques. – Adoption du sous-amendement et de l’amendement modifié insérant un article additionnel.

Amendement n° 499 rectifié bis de M. Michel Canévet. – Retrait.

Amendement n° 438 rectifié de M. Ronan Dantec. – Retrait.

Amendement n° 443 rectifié de M. Guillaume Gontard. – Rejet.

Amendements identiques nos 296 rectifié bis de M. Christian Bilhac et 1771 rectifié bis de M. Didier Marie. – Non soutenus.

Amendement n° 938 rectifié bis de M. Jean-François Longeot. – Retrait.

Amendement n° 437 rectifié bis de M. Ronan Dantec. – Rejet.

Article 23

M. Marc Laménie

Amendement n° 400 rectifié de M. Ronan Dantec. – Rejet.

Adoption de l’article.

Articles additionnels après l’article 23

Amendement n° 401 de M. Ronan Dantec. – Retrait.

Amendement n° 1951 rectifié de M. Guy Benarroche. – Rejet.

Amendement n° 1964 rectifié de M. Ronan Dantec et sous-amendement n° 2258 du Gouvernement. – Adoption du sous-amendement et de l’amendement modifié insérant un article additionnel.

Article 24

Amendement n° 439 de M. Ronan Dantec. – Rejet.

Amendement n° 429 de M. Ronan Dantec. – Rejet.

Amendement n° 430 de M. Ronan Dantec. – Rejet.

Amendement n° 2092 de M. Frédéric Marchand. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 24 bis (nouveau) – Adoption.

Article additionnel après l’article 24 bis

Amendement n° 1326 rectifié de Mme Annick Billon. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Article 25

M. Olivier Jacquin

M. Jacques Fernique

M. Gilbert-Luc Devinaz

Mme Christine Lavarde

M. Philippe Tabarot, rapporteur de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable

M. Jean-Baptiste Djebbari, ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports

Amendement n° 970 rectifié de M. Vincent Segouin. – Non soutenu.

Amendement n° 319 rectifié de M. Bruno Rojouan. – Retrait.

Amendement n° 93 rectifié bis de M. Stéphane Demilly. – Rejet.

Amendement n° 320 rectifié de M. Bruno Rojouan. – Adoption.

Amendements identiques nos 389 rectifié de M. Stéphane Demilly et 550 rectifié de M. Jean-Pierre Corbisez. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° 473 de M. Jacques Fernique. – Rejet.

Amendement n° 472 de M. Jacques Fernique. – Rejet.

Amendement n° 94 rectifié de M. Stéphane Demilly. – Adoption.

Amendement n° 1492 de M. Olivier Jacquin. – Adoption.

Amendement n° 1685 de M. Jean-Jacques Michau. – Rejet.

Amendements identiques nos 10 rectifié bis de M. Jacques Fernique et 1556 de M. Olivier Jacquin. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° 2012 rectifié de M. Loïc Hervé. – Retrait.

Amendements identiques nos 641 de Mme Cathy Apourceau-Poly, 1024 rectifié de M. Éric Gold et 2011 rectifié de M. Loïc Hervé. – Retrait de l’amendement n° 2011 ; rejet des amendements nos 641 et 1024 rectifié.

Amendement n° 1545 de M. Olivier Jacquin. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 25 bis A (nouveau) – Adoption.

Article 25 bis B (nouveau)

Amendement n° 2111 de M. Frédéric Marchand. – Retrait.

Amendement n° 713 rectifié bis de M. Philippe Mouiller, repris, après retrait, par la commission sous le n° 2293. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 25 bis

Amendement n° 1493 de M. Olivier Jacquin. – Retrait.

Amendement n° 321 rectifié de M. Bruno Rojouan. – Adoption.

Amendements identiques nos 643 de Mme Cathy Apourceau-Poly et 1557 de M. Olivier Jacquin. – Rejet des deux amendements.

Amendements identiques nos 11 rectifié bis de M. Jacques Fernique et 1025 rectifié bis de M. Éric Gold. – Rejet des deux amendements.

Adoption de l’article modifié.

Article 26 A (nouveau)

Amendement n° 2160 du Gouvernement. – Rejet.

Amendement n° 1111 de M. Jacques Fernique. – Rejet.

Adoption de l’article.

Articles additionnels après l’article 26 A

Amendement n° 617 rectifié bis de Mme Vanina Paoli-Gagin. – Non soutenu.

Amendement n° 941 de M. Stéphane Demilly. – Retrait.

Amendement n° 322 rectifié bis de M. Bruno Rojouan. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 529 de M. Jacques Fernique. – Rejet.

Amendement n° 976 rectifié bis de M. Joël Labbé. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendements identiques nos 167 rectifié de M. Gérard Lahellec, 476 rectifié de M. Jacques Fernique et 1459 rectifié de M. Olivier Jacquin. – Rejet des trois amendements.

Amendement n° 618 rectifié de M. Daniel Salmon. – Rejet.

Article 26

Amendements identiques nos 17 rectifié bis de M. Jacques Fernique, 650 de Mme Cathy Apourceau-Poly, 1031 rectifié de M. Éric Gold, 1564 de M. Olivier Jacquin et 2016 rectifié bis de M. Loïc Hervé. – Adoption des cinq amendements rédigeant l’article.

Amendement n° 1970 de M. Laurent Lafon. – Retrait.

Adoption de l’article modifié.

Articles additionnels après l’article 26

Amendements identiques nos 2078 rectifié de M. Frédéric Marchand et 2274 de la commission ; sous-amendement n° 2282 du Gouvernement. – Adoption du sous-amendement et des deux amendements modifiés insérant un article additionnel.

Amendement n° 1753 de Mme Esther Benbassa. – Rejet.

Amendement n° 1553 rectifié bis de M. Olivier Jacquin. – Retrait.

Amendement n° 1552 rectifié de M. Olivier Jacquin. – Retrait.

Amendement n° 1646 de M. Olivier Jacquin. – Retrait.

Renvoi de la suite de la discussion.

3. Ordre du jour