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Les interventions en séance publique
Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.
Article additionnel après l'article 2 - Amendements n° I-89 rectifié et I-914 rectifié (Recentrage du crédit d'impôt service à la personne)
Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.
