Demande de coordination de l’article liminaire ainsi que de l’article 3 et de l’état A. – M. Laurent Saint-Martin, ministre ; M. Claude Raynal, président de la commission des finances. – Adoption.

Suspension et reprise de la séance

Article liminaire (pour coordination)

Amendement n° COORD-1 du Gouvernement. – Adoption.

Article 3 (pour coordination)

Amendement n° COORD-2 du Gouvernement. – Adoption.

Vote sur l’ensemble

Adoption, par scrutin public n° 78, du projet de loi, modifié.

4. Loi de finances pour 2025. – Suite de la discussion d’un projet de loi

Article liminaire

Amendement n° I-358 rectifié de M. Vincent Capo-Canellas, repris par M. Grégory Blanc sous le n° I-358 rectifié bis. – Rejet.

Amendement n° I-882 rectifié quater de M. Vincent Louault. – Retrait.

M. Vincent Delahaye

Adoption de l’article.

Première partie

Article 40 et participation de la France au budget de l’Union européenne

M. Jean-Marie Mizzon, rapporteur spécial de la commission des finances

M. Jean-François Rapin, président de la commission des affaires européennes

M. Olivier Henno

M. Pierre Barros

M. Jacques Fernique

Mme Florence Blatrix Contat

Mme Vanina Paoli-Gagin

M. Alain Cadec

M. Georges Patient

M. Michel Masset

M. Benjamin Haddad, ministre délégué chargé de l’Europe

Article 40

Amendement n° I-566 de M. Joshua Hochart. – Rejet.

Amendement n° I-172 de Mme Nathalie Goulet. – Rejet.

Adoption, par scrutin public n° 79, de l’article.

Article 1^er – Adoption.

Après l’article 1^er

Amendement n° I-1930 rectifié bis de M. Stéphane Sautarel. – Retrait.

Article 2

Amendement n° I-1666 de M. Grégory Blanc. – Rejet.

Amendement n° I-652 rectifié de M. Pascal Savoldelli. – Rejet.

Amendement n° I-902 de M. Thierry Cozic. – Rejet.

Amendement n° I-653 de M. Pascal Savoldelli. – Rejet.

Amendements identiques n^os I-913 rectifié de M. Thierry Cozic, I-1095 rectifié de Mme Guylène Pantel et I-1433 rectifié de M. Frédéric Buval. – Rejet des trois amendements.

Adoption de l’article.

5. Modification de l’ordre du jour

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Dominique Théophile

6. Mise au point au sujet d’un vote

7. Loi de finances pour 2025. – Suite de la discussion d’un projet de loi

Après l’article 2

Amendement n° I-654 de M. Pascal Savoldelli. – Rejet.

Amendement n° I-892 rectifié ter de M. Xavier Iacovelli. – Rejet.

Amendement n° I-451 rectifié ter de M. Xavier Iacovelli. – Rejet.

Amendement n° I-655 de M. Pascal Savoldelli et sous-amendement n° I-2222 de M. Xavier Iacovelli. – Rejet du sous-amendement et de l’amendement.

Amendement n° I-1523 rectifié bis de M. Pierre Jean Rochette. – Retrait.

Amendement n° I-616 rectifié de M. Aymeric Durox. – Rejet.

Amendement n° I-676 de M. Pascal Savoldelli. – Rejet.

Amendement n° I-62 rectifié bis de Mme Nathalie Goulet. – Rejet.

Amendements identiques n^os I-136 rectifié bis de Mme Nathalie Goulet et I-1867 rectifié bis de M. Michel Canévet. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° I-556 rectifié de M. Joshua Hochart. – Rejet.

Amendement n° I-615 rectifié de M. Aymeric Durox. – Rejet.

Amendement n° I-1846 rectifié de M. Michel Canévet. – Retrait.

Amendement n° I-98 rectifié de Mme Nathalie Goulet. – Retrait.

Amendement n° I-1983 rectifié bis de Mme Frédérique Puissat. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° I-1845 rectifié de M. Michel Canévet. – Retrait.

Amendement n° I-1615 de M. Vincent Delahaye. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° I-494 rectifié bis de M. Victorin Lurel. – Rejet.

Amendement n° I-495 rectifié bis de M. Victorin Lurel. – Rejet.

Amendement n° I-565 rectifié de M. Joshua Hochart. – Rejet.

Amendement n° I-619 rectifié de M. Aymeric Durox. – Rejet.

Amendement n° I-657 de M. Pascal Savoldelli. – Rejet.

Amendement n° I-1847 rectifié de M. Michel Canévet. – Retrait.

Amendement n° I-773 rectifié ter de M. Franck Dhersin. – Retrait.

Amendement n° I-173 rectifié de Mme Christine Lavarde. – Retrait.

Amendements identiques n^os I-86 rectifié bis de M. Antoine Lefèvre, I-635 rectifié bis de Mme Christine Lavarde et I-774 rectifié quater de M. Franck Dhersin. – Rejet, par scrutin public n° 80, des trois amendements.

Amendement n° I-1487 rectifié de Mme Solanges Nadille. – Retrait.

Amendement n° I-1388 rectifié bis de Mme Vanina Paoli-Gagin. – Rejet.

Amendement n° I-618 rectifié de M. Aymeric Durox. – Rejet.

Amendement n° I-1111 rectifié de M. Yan Chantrel. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° I-1113 rectifié de M. Yan Chantrel. – Rejet.

Amendement n° I-1518 rectifié bis de M. Bernard Delcros. – Rejet.

Amendement n° I-1093 rectifié de Mme Guylène Pantel. – Retrait.

Amendement n° I-1432 rectifié de M. Frédéric Buval. – Rejet.

Amendements identiques n^os I-397 rectifié de M. Éric Gold, I-918 rectifié de M. Thierry Cozic et I-1670 rectifié de M. Grégory Blanc. – Rejet, par scrutin public n° 81, des trois amendements.

Amendement n° I-685 de M. Pascal Savoldelli. – Rejet.

Amendement n° I-89 rectifié de M. Antoine Lefèvre. – Rejet.

Amendement n° I-914 rectifié de Mme Viviane Artigalas. – Rejet.

Amendement n° I-1180 de Mme Raymonde Poncet Monge. – Rejet.

Amendement n° I-1379 rectifié de Mme Annick Billon. – Retrait.

Amendements identiques n^os I-695 rectifié de M. Pascal Savoldelli et I-906 de M. Thierry Cozic. – Adoption des deux amendements insérant un article additionnel.

Amendement n° I-1838 rectifié de M. Michel Canévet. – Rejet.

Amendement n° I-1112 rectifié de M. Yan Chantrel. – Rejet.

Amendement n° I-1596 rectifié de Mme Sylvie Vermeillet. – Rejet.

Amendement n° I-1598 rectifié de Mme Annie Le Houerou. – Rejet.

Amendement n° I-1907 rectifié bis de Mme Agnès Evren. – Retrait.

Amendement n° I-458 de M. Christopher Szczurek. – Rejet.

Amendement n° I-558 de M. Joshua Hochart. – Rejet.

Amendement n° I-1990 de Mme Monique de Marco. – Retrait.

Amendement n° I-1096 rectifié bis de Mme Guylène Pantel. – Rejet.

Amendements identiques n^os I-755 rectifié de M. Jean-Jacques Michau, I-819 rectifié bis de M. Christian Redon-Sarrazy et I-1181 de Mme Raymonde Poncet Monge. – Rejet des trois amendements.

Suspension et reprise de la séance

M. Claude Raynal, président de la commission des finances

Amendement n° I-696 rectifié de M. Pascal Savoldelli. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° I-915 rectifié bis de Mme Isabelle Briquet. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendements identiques n^os I-132 de Mme Mélanie Vogel et I-1110 rectifié de M. Yan Chantrel. – Adoption des deux amendements insérant un article additionnel.

Amendement n° I-1989 de Mme Monique de Marco. – Rejet.

Amendements identiques n^os I-477 rectifié ter de M. Guislain Cambier et I-1856 rectifié ter de M. Michel Canévet. – Retrait des deux amendements.

Amendement n° I-1637 rectifié de M. Guillaume Gontard. – Rejet.

Amendement n° I-656 de M. Pascal Savoldelli. – Rejet.

Amendement n° I-2020 de Mme Marie-Do Aeschlimann. – Non soutenu.

Amendement n° I-1247 rectifié de Mme Marion Canalès. – Rejet.

Amendement n° I-1246 rectifié de Mme Marion Canalès. – Rejet.

Amendement n° I-1245 rectifié bis de Mme Marion Canalès. – Rejet.

Amendement n° I-1179 de Mme Raymonde Poncet Monge. – Rejet.

Amendements identiques n^os I-115 rectifié bis de Mme Christine Lavarde, I-121 rectifié quinquies de M. Vincent Louault, I-253 rectifié quinquies de M. Yves Bleunven et I-285 rectifié quinquies de M. Gilbert Favreau. – Retrait de l’amendement n° I-115 rectifié bis ; rejet, par scrutin public n° 82, des amendements n^os I-121 rectifié quinquies, I-253 rectifié quinquies et I-285 rectifié quinquies.

Amendement n° I-1009 de Mme Laurence Rossignol. – Rejet par scrutin public n° 83.

Amendement n° I-830 rectifié ter de Mme Annick Billon. – Rejet.

Amendements identiques n^os I-1133 rectifié bis de Mme Laure Darcos, I-1325 rectifié bis de M. Raphaël Daubet et I-1647 rectifié bis de Mme Patricia Schillinger. – Rejet des trois amendements.

Amendements identiques n^os I-849 rectifié ter de M. Emmanuel Capus, I-1163 rectifié ter de Mme Martine Berthet et I-1250 rectifié sexies de M. Olivier Rietmann. – Adoption des trois amendements insérant un article additionnel.

Amendement n° I-850 rectifié ter de M. Emmanuel Capus. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° I-399 rectifié quater de M. Christian Bilhac. – Rejet.

Amendement n° I-155 rectifié quater de Mme Sabine Drexler. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° I-1333 rectifié de M. Claude Raynal. – Rejet.

Renvoi de la suite de la discussion.

8. Ordre du jour

Nomination de membres d’une éventuelle commission mixte paritaire