Interventions de Mme Éliane ASSASSI (vendredi 3 mars 2006)

PROJET DE LOI
POUR L'ÉGALITÉ DES CHANCES n° 2006-396 (dossier législatif)

Article 16 (art. L. 121-14 à L. 121-18 du code de l'action sociale et des familles - Création de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances)

• Intervention 1
• Intervention 2
• Intervention 3
• Intervention 4
• Intervention 5
• Intervention 6
• Intervention 7
• Intervention 8
• Intervention 9
• Intervention 10
• Intervention 11
• Intervention 12
• Intervention 13
• Intervention 14

Article 19 (art. 11-1 à 11-3 de la loi n° 2004-1486 du 30 décembre 2004 - Sanctions pécuniaires prononcées par la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité)

• Intervention 15
• Intervention 16

Article 27 (priorité) (art. 44-1 du code de procédure pénale - Procédures alternatives à l'encontre des auteurs d'actes d'incivilité)

• Intervention 17
• Intervention 18

Article 26 (art. L. 2212-5, L. 2512-16 et L. 2512-16-1 du code général des collectivités territoriales - Elargissement des pouvoirs de constatation de la police municipale)

• Intervention 19
• Intervention 20
• Intervention 21

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.