PROJET DE LOI CONSTITUTIONNELLE DE MODERNISATION DES INSTITUTIONS DE LA VE RÉPUBLIQUE

deuxième lecture

[n° 2008-724 (15 juillet 2008)]

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Discussion générale:

Son intervention. (texte intégral du JO)

Articles additionnels avant l'article 1er ou avant l'article 31

Intervient sur les amendements, portant sur le même objet, n° 13 de Mme Alima Boumediene-Thiery, n° 82 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat et n° 93 et 94 de M. Bernard Frimat (droit de vote des étrangers aux élections locales). (texte intégral du JO)

Article 1er (art. 4 de la Constitution - Participation des partis et groupements politiques à la vie démocratique)

Articles additionnels après l’article 1er

Soutient l'amendement n° 96 de M. Bernard Frimat (indépendance et pluralisme des médias) ; rejeté. (texte intégral du JO)
Soutient l'amendement n° 97 de M. Bernard Frimat (décompte dans les médias du temps de parole du Président de la République avec celui des personnalités de la même sensibilité politique) ; rejeté. (texte intégral du JO)

Article 4 (art. 13 de la Constitution - Avis conjoint des commissions parlementaires sur certaines nominations effectuées par le Président de la République)

Intervient sur l'amendement n° 98 de M. Bernard Frimat (composition et prérogatives de ces commissions). (texte intégral du JO)