PROJET DE LOI RELATIF À L'ENTREPRISE PUBLIQUE LA POSTE ET AUX ACTIVITÉS POSTALES
première lecture
[n° 2010-123 (3, 4, 5, 6, 7, 8 et 9 novembre 2009)]
Discussion générale:
Articles additionnels avant l'article 1er
Intervient sur l'amendement n° 8 de M. Jean-Claude Danglot (réaffirmation, dans le texte, des principes fondamentaux du service public). (texte intégral du JO)Discussion générale sur une motion tendant à demander un référendum :
Son intervention. (texte intégral du JO)Articles additionnels avant l'article 1er
Intervient sur l'amendement n° 263 de M. Jean Desessard (instauration d'une commission indépendante chargée d'évaluer le coût du service postal universel). (texte intégral du JO)Intervient sur l'amendement n° 424 de M. Michel Teston (organisation d'un référendum préalablement à tout changement du statut de La Poste). (texte intégral du JO)
Article 1er (art. 1-2 nouveau de la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 relative à l'organisation du service public de La Poste et à France Télécom - Statut de La Poste)
Intervient sur les amendements n° 28 de M. Jean-Claude Danglot et n° 445 de M. Michel Teston. (texte intégral du JO)Intervient sur les amendements n° 28 de M. Jean-Claude Danglot et n° 445 de M. Michel Teston. (texte intégral du JO)
Soutient l'amendement n° 448 de M. Michel Teston ; rejeté. (texte intégral du JO)
Article 2 (art. 2 de la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 relative à l'organisation du service public de La Poste et à France Télécom - Missions de service public de La Poste et autres activités)
Articles additionnels après l'article 2
Le groupe socialiste votera l'amendement n° 463 de M. Michel Teston (prolongation du moratoire suspendant l'application de la hausse des tarifs postaux). (texte intégral du JO)Article 2 bis (Nouveau) (art. 6 de la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 relative à l'organisation du service public de La Poste et à France Télécom - Points de contact de La Poste)
Intervient sur l'amendement n° 186 de M. Gérard Cornu. (texte intégral du JO)Article 3 (Texte non modifié par la commission) (art. 6 de la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 relative à l'organisation du service public de La Poste et à France Télécom - Mission d'aménagement du territoire)
Intervient sur l'amendement n° 490 de M. Michel Teston. (texte intégral du JO)Article 4 (art. 9 de la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 relative à l'organisation du service public de La Poste et à France Télécom - Contrat d'entreprise État-La Poste)
Soutient l'amendement n° 371 de M. Michel Teston ; rejeté. (texte intégral du JO)Article 9 (art. 32 de la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 relative à l'organisation du service public de La Poste et à France Télécom - Intéressement et épargne salariale)
Intervient sur les amendements n° 251 de M. Jean-Claude Danglot et n° 509 de M. Michel Teston. (texte intégral du JO)Soutient l'amendement n° 393 de M. Michel Teston ; rejeté. (texte intégral du JO)
Article 13 (art. L. 1 du code des postes et communications électroniques - Service universel de La Poste)
Soutient l'amendement n° 327 de M. Michel Teston ; rejeté. (texte intégral du JO)Soutient l'amendement n° 334 de M. Michel Teston ; rejeté. (texte intégral du JO)
Soutient l'amendement n° 337 de M. Michel Teston ; rejeté. (texte intégral du JO)
Intervient sur l'amendement n° 326 de M. Michel Teston. (texte intégral du JO)
Article 14 (art. L. 2 du code des postes et communications électroniques - Désignation de La Poste comme prestataire du service universel pour une durée de quinze ans)
Intervient sur l'amendement n° 526 de M. Michel Teston. (texte intégral du JO)Article 15 (art. L. 2-1 du code des postes et communications électroniques - Contrats dérogatoires aux modalités de l'offre de service universel)