Interventions de M. David ASSOULINE

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF À LA BIOÉTHIQUE

première lecture

[n° 2021-1017 (21, 22, 28 janvier et 4 février 2020)]

Rechercher une intervention :

Discussion générale:

P. 398 (texte intégral du JO)
P. 399 (texte intégral du JO)

Article additionnel avant l'article 1er - Amendement n° 128 rectifié bis (Droit à l'enfant - Inexistence)

P. 402 (texte intégral du JO)

Article 1er (Ouverture de l'accès à l'assistance médicale à la procréation aux couples de femmes et aux femmes non mariées)

P. 418 (texte intégral du JO)
P. 420 (texte intégral du JO)
P. 422 (texte intégral du JO)
P. 426 (texte intégral du JO)
P. 427 (texte intégral du JO)
P. 435 (texte intégral du JO)

  Rappel au règlement :

P. 435 (texte intégral du JO)
P. 436 (texte intégral du JO)

Article 1er (Ouverture de l'accès à l'assistance médicale à la procréation aux couples de femmes et aux femmes non mariées)

P. 438 (texte intégral du JO)

Discussion générale:

Article 1er (Ouverture de l'accès à l'assistance médicale à la procréation aux couples de femmes et aux femmes non mariées)

P. 487 (texte intégral du JO)

Discussion générale:

  Demande de priorité :

Article 7 bis (nouveau) (Levée partielle de l'interdiction du don du sang applicable aux majeurs protégés et abaissement de l'âge du don du sang pour les mineurs)

Article additionnel après l'article 7 bis - Amendement n° 331 rectifié (Centres de dons de corps à des fins d'enseignement médical et de recherche - Conditions de fonctionnement - Encadrement)

Article 9 (Transmission d'une information génétique au profit de la parentèle ou dans les situations de rupture du lien de filiation biologique)

Article 10 (Consentement à l'examen des caractéristiques génétiques)

Article 10 bis (nouveau) (Encadrement de l'accès aux tests génétiques à visée généalogique)

Article 10 ter (nouveau) (Expérimentation de l'accès en population générale aux examens des caractéristiques génétiques)

Article additionnel après l'article 10 ter - Amendement n° 7 (Examens des caractéristiques génétiques - Garanties de non-discrimination)

Article 11 (Encadrement du recours à un traitement algorithmique à des fins médicales)

Article 12 (Encadrement du recours aux techniques d'imagerie cérébrale et interdiction des discriminations fondées sur les résultats de ces techniques en matière d'assurance)

Chapitre Ier (Aménager le régime actuel de recherches sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires)

Article 17 (priorité) (Utilisation des outils de modification ciblée du génome en recherche fondamentale)

Article 14 (Différenciation des régimes juridiques d'autorisation s'appliquant à l'embryon et aux cellules souches embryonnaires)

Explications de vote sur l'ensemble :

P. 862 (texte intégral du JO)