Interventions de M. David ASSOULINE (mardi 15 juillet 2008)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI CONSTITUTIONNELLE DE MODERNISATION DES INSTITUTIONS DE LA VE RÉPUBLIQUE n° 2008-724 (dossier législatif)

Intervention 1
Intervention 2
Intervention 3
Intervention 4

Articles additionnels avant l'article 1er ou avant l'article 31

Intervention 5
Intervention 6
Intervention 7
Intervention 8
Intervention 9
Intervention 10
Intervention 11
Intervention 12

Article 1er (art. 4 de la Constitution - Participation des partis et groupements politiques à la vie démocratique)

Intervention 13
Intervention 14
Intervention 15

Articles additionnels après l’article 1er

Intervention 16
Intervention 17
Intervention 18
Intervention 19
Intervention 20
Intervention 21
Intervention 22
Intervention 23
Intervention 24
Intervention 25

Article 4 (art. 13 de la Constitution - Avis conjoint des commissions parlementaires sur certaines nominations effectuées par le Président de la République)

Intervention 26
Intervention 27
Intervention 28
Intervention 29

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