Interventions de M. David ASSOULINE (mercredi 24 juin 2020)

Séance du mercredi 24 juin 2020

• Intervention 1

Procès-verbal

• Intervention 2

Questions d’actualité au gouvernement

• Intervention 3

Question d'actualité au Gouvernement sur la Convention citoyenne

• Intervention 4
• Intervention 5
• Intervention 6

Question d'actualité au Gouvernement relative au plan de relance et au troisième projet de loi de finances rectificative

• Intervention 7
• Intervention 8
• Intervention 9

Question d'actualité au Gouvernement sur le soutien à l'apprentissage dans les collectivités territoriales

• Intervention 10
• Intervention 11

Question d'actualité au Gouvernement relative à l'urgence et aux conditions du plan de relance économique

• Intervention 12
• Intervention 13

Question d'actualité au Gouvernement sur la fracture numérique

• Intervention 14
• Intervention 15

Question d'actualité au Gouvernement relative au plan de licenciements chez Nokia Alcatel-Lucent

• Intervention 16
• Intervention 17

Question d'actualité au Gouvernement sur l'écocide

• Intervention 18
• Intervention 19
• Intervention 20
• Intervention 21

Question d'actualité au Gouvernement relative aux relations avec la Turquie

• Intervention 22
• Intervention 23
• Intervention 24

Question d'actualité au Gouvernement sur l'indemnisation du chômage

• Intervention 25
• Intervention 26
• Intervention 27
• Intervention 28

Question d'actualité au Gouvernement relative au transport transmanche

• Intervention 29
• Intervention 30
• Intervention 31

Question d'actualité au Gouvernement sur l'hydrogène, une priorité dans la transition énergétique française

• Intervention 32
• Intervention 33
• Intervention 34

Question d'actualité au Gouvernement relative aux propositions de la Convention citoyenne pour le climat

• Intervention 35
• Intervention 36
• Intervention 37

Question d'actualité au Gouvernement sur la situation des travailleurs agricoles

• Intervention 38
• Intervention 39
• Intervention 40
• Intervention 41

Question d'actualité au Gouvernement relative à la situation de Presstalis

• Intervention 42
• Intervention 43
• Intervention 44

Question d'actualité au Gouvernement sur les mineurs délinquants étrangers

• Intervention 45
• Intervention 46
• Intervention 47
• Intervention 48

Fin de section

• Intervention 49

PROPOSITION DE RÉSOLUTION EN APPLICATION DE L'ARTICLE 34-1 DE LA CONSTITUTION, VISANT À ENCOURAGER LE DÉVELOPPEMENT DE L'ASSURANCE RÉCOLTE (dossier législatif)

• Intervention 50
• Intervention 51
• Intervention 52
• Intervention 53
• Intervention 54
• Intervention 55
• Intervention 56
• Intervention 57
• Intervention 58
• Intervention 59
• Intervention 60
• Intervention 61
• Intervention 62
• Intervention 63
• Intervention 64
• Intervention 65
• Intervention 66

Candidatures à trois commissions mixtes paritaires et à une éventuelle commission mixte paritaire

• Intervention 67

PROPOSITION DE LOI RELATIVE AU DROIT DES VICTIMES DE PRÉSENTER UNE DEMANDE D'INDEMNITÉ AU FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERRORISME ET AUTRES INFRACTIONS n° 2020-833 (dossier législatif)

• Intervention 68
• Intervention 69
• Intervention 70
• Intervention 71
• Intervention 72
• Intervention 73
• Intervention 74
• Intervention 75
• Intervention 76
• Intervention 77
• Intervention 78

Article 1er (Texte non modifié par la commission) (Amélioration des droits des victimes d'actes de terrorisme et d'autres infractions concernant les délais de forclusion de saisine de la commission d'indemnisation des victimes d'infractions (CIVI) pour bénéficier du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions (FGTI))

• Intervention 79

Article 2 (suppression maintenue) (Création d'une taxe additionnelle aux droits sur les tabacs)

• Intervention 80
• Intervention 81

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.