Interventions de M. Jérémy BACCHI

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI CONFORTANT LE RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE

première lecture

[n° 2021-1109 (31 mars, 1er, 2 et 7 avril 2021)]

Rechercher une intervention :

Article 5 (Texte non modifié par la commission) (Extension du champ du dispositif de signalement destiné aux agents publics et clarification des mesures conservatoires pouvant être prises en cas de risque manifeste d'atteinte grave à leur intégrité physique)

P. 2435 (texte intégral du JO)

Article 6 (Obligation de souscrire un contrat d'engagement républicain pour les associations et fondations subventionnées)

P. 2524 (texte intégral du JO)
P. 2533 (texte intégral du JO)

Article 8 (Renforcement du régime de dissolution administrative d'associations ou de groupements de fait)

P. 2551 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 9 - Amendement n° 552 rectifié (Fonds de dotation (FDD) - Effets sociaux - Rapport au Parlement)

P. 2556 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 11 - Amendement n° 551 rectifié bis (Dons et legs aux associations cultuelles et aux congrégations - Exonération de droit de mutation à titre gratuit - Suppression)

P. 2566 (texte intégral du JO)

Article 14 bis (supprimé) (Renouvellement automatique du titre de séjour d'un étranger victime de pratiques de polygamie)

P. 2592 (texte intégral du JO)

Article 15 (Texte non modifié par la commission) (Limitation du droit à réversion à un seul conjoint non divorcé)

P. 2592 (texte intégral du JO)

Article 25 bis B (nouveau) (Utilisation des équipements sportifs dans le cadre de l'organisation d'activités physiques et sportives réservée aux seules associations agréées)

P. 2868 (texte intégral du JO)