PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2024

première lecture

[n° 2023-1250 (14 novembre 2023)]

Rechercher une intervention :

Deuxième partie :

Article 9 (Simplification du schéma de financement du système de retraite)

P. 8510 (texte intégral du JO)