PROJET DE LOI RELATIF À L'ORGANISATION DES JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES DE 2030

première lecture

[24 juin 2025]

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Article 30 (Création d'une dérogation exceptionnelle au repos dominical)

Article 31 (Inspection visuelle de véhicules souhaitant se rendre sur les lieux d'un grand évènement ou rassemblement)

Article additionnel après l'article 34 - Amendement n° 46 (Rapport au Parlement sur la mise en œuvre des interdictions de paraître aux grands évènements)

Article 35 (Reconduction de l'expérimentation de la vidéoprotection algorithmique)