PROPOSITION DE LOI RELATIVE À L'ORGANISATION, À LA GESTION ET AU FINANCEMENT DU SPORT PROFESSIONNEL

première lecture

[10 juin 2025]

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Discussion générale:

P. 6298 et suivantes (texte intégral du JO)

Article addittionnel après l'article 3 - Amendment n° 27 (Adhésion des associations de supporters aux fédérations en qualité de membres)

P. 6338 (texte intégral du JO)