PROPOSITION DE LOI RELATIVE À L'ORGANISATION, À LA GESTION ET AU FINANCEMENT DU SPORT PROFESSIONNEL
première lecture
[10 juin 2025]
Discussion générale:
P. 6298 et suivantes (texte intégral du JO)Article addittionnel après l'article 3 - Amendment n° 27 (Adhésion des associations de supporters aux fédérations en qualité de membres)
P. 6338 (texte intégral du JO)