Interventions de M. Jérémy BACCHI (mercredi 19 janvier 2022)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI
VISANT À DÉMOCRATISER LE SPORT EN FRANCE n° 2022-296 (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° 12 (Compétitions sportives féminines - Diffusion)

Article 10 bis A (Création d'une société commerciale pour négocier les droits audiovisuels)

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