PROJET DE LOI RELATIF AUX JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES DE 2024 n° 2023-380 (dossier législatif)
Article 1er (Polyclinique olympique et paralympique)
Article 17 (priorité) (Dérogation au repos dominical pour les commerces situés à proximité des sites de compétition)
Article 10 (priorité) (Élargissement de la procédure d'enquête administrative pour accéder à un grand évènement aux lieux de retransmission ainsi qu'aux participants de cet évènement)
Article 18 (priorité) (Expérimentation de l'attribution d'autorisations de stationnement à des personnes morales en vue de développer les transports de personnes à mobilité réduite dans l'agglomération parisienne)
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