Interventions de M. Robert BADINTER

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI CONSTITUTIONNELLE RELATIF AU MANDAT D'ARRÊT EUROPÉEN

première lecture

[n° 2003-267 (22 janvier 2003)]

Discussion générale:

Compatibilité entre droit constitutionnel et droit communautaire dérivé. Contrôle préventif dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution. Constitution européenne. Progrès réalisé en matière de coopération judiciaire. Nécessité d'aller plus loin. Avancées timides des travaux de la Convention. Compétences d'Europol et d'Eurojust. Le groupe socialiste votera le projet de loi constitutionnelle. (texte intégral du JO)