Liste par séance (session 2010-2011) :
Octobre 2010 :
Janvier 2011 :
Février 2011 :
Mars 2011 :
Avril 2011 :
Mai 2011 :
Juillet 2011 :
Septembre 2011 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Projet de loi portant réforme des retraites (première lecture)
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Projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (deuxième lecture)
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Projet de loi organique relatif au Défenseur des droits (deuxième lecture)
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Projet de loi relatif au Défenseur des droits (deuxième lecture)
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Projet de loi relatif à la garde à vue (première lecture)
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Projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture)
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Projet de loi relatif à la répartition des contentieux et à l'allègement de certaines procédures juridictionnelles (première lecture)
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Proposition de loi tendant à réprimer la contestation de l'existence du génocide arménien (première lecture)
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Projet de loi sur la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et le jugement des mineurs (première lecture)
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Projet de loi sur la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et le jugement des mineurs (commission mixte paritaire)